Fabriès-Lecea, Eugénie (2012) Le Règlement "insolvabilité". Apport à la construction de l'ordre juridique de l'Union européen. Collection « Droit de l'Union européenne. Thèses ; 32 ». Bruylant ISBN 978-2-8027-3771-1

Abstract

La thèse a pour objet de mettre en lumière la construction de l’ordre juridique de l’Union européenne à travers l’adoption d’un texte en particulier, à savoir le règlement du 29 mai 2000 sur les procédures d’insolvabilité. Au-delà des solutions substantielles que le règlement retient, c’est le choix de la méthode de droit international privé qui constitue un véritable enrichissement pour la construction européenne. En effet, il ne s’agit plus de faire de l’unification et de l’harmonisation des normes les seuls modèles de la construction européenne, mais de faire désormais, avec le choix du droit international privé, le pari de la pluralité coordonnée. Avec le droit international privé, et notamment le recours à l’exception d’ordre public international, il s’agit de construire une autre Europe, et de lui donner un autre contenu qui n’est pas seulement issu des valeurs économiques mais aussi des valeurs et identités juridiques nationales.