Adamou Gado, Ramatou (2016) Le fonctionnement des communes en Afrique subsaharienne : analyse du processus décisionnel local : cas du Niger. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Jusqu’en 2004, la déconcentration a été le système d’administration au Niger. Les collectivités territoriales existantes étaient sous le contrôle du gouvernement central. Les élections municipales de 2004 marquent le début de la décentralisation politique. En effet, en optant pour une communalisation intégrale, le Niger ambitionnait de transférer le pouvoir à la base dans le but d’améliorer la démocratie locale notamment la participation des citoyens aux processus décisionnels locaux. Après une douzaine d'années de mise en œuvre de la décentralisation, la question se pose de savoir si le fonctionnement des communes s’inscrit sur une démocratisation du processus décisionnel ou s’il laisse place à une instrumentalisation de l’institution municipale. En d’autres termes, la démocratie locale s’est-elle renforcée ou au contraire fragilisée au regard des dynamiques en cours dans les communes nigériennes ? Pour répondre à cette interrogation, la présente étude se propose d’abord d’analyser la construction des collectivités territoriales, les pratiques ayant sous-tendu les différentes réformes décentralisatrices et le contexte de leur adoption pour ensuite s’intéresser au fonctionnement concret de l’institution municipale notamment au processus décisionnel et aux différents acteurs impliqués dans la gestion municipale (les jeux d’acteurs, leurs discours, leurs pratiques et stratégies ainsi que les dynamiques d’élaboration de nouvelles règles). Notre analyse relève d’une part que la décentralisation constitue un système institutionnel par le quel certains acteurs mettent en œuvre des pratiques souvent opportunistes et informelles. Ces attitudes anciennes continuent d’influencer la structure institutionnelle locale et affectent l'autonomisation et la démocratisation du processus décisionnel local. Et d’autre part, l’analyse a permis d’identifier des nouvelles dynamiques locales de protestation et de mobilisation. Nous voyons cela comme un présage encourageant pour l’avenir des communes.

Until 2004, administrative decentralization was Niger’s administration system.The existing local political units were under the control of the central government. The 2004 municipal elections mark the beginning of the political decentralization. Indeed, by opting for a full communalization, Niger strived to give citizens and their elected representatives more power in public decision-making.After a dozen years of implementation of the communalization, the question arises whether local political units fall under democratization of the decision-making process, or leaves room for manipulation of the municipal institution? In other words, local democracy has been reinforced or otherwise weakened in light of current dynamics in the local political units? To answer this question, our study will first to analyze the construction of local political units, practices that underpinned the various decentralization reforms and the context of their adoption. Secondly, it will focus in the practical operation of the municipal institution especially in decision-making and the different actors involved in municipal management (interplay of actors, their rethorics, practices, strategies and the dynamics of development of new rules). The analysis points out in one hand that decentralization is an institutional system by which actors implement opportunistic and informal practices. And on the other hand, it identifies new local dynamics of protest and mobilization. We see this as an encouraging sign for the future of the local political units.