Touzeil-Divina, Mathieu (2015) France / Maroc : Deux constitutions formellement révisées et marketées... mais matériellement inchangées ? In : La nouvelle Constitution marocaine à l’épreuve de la pratique Bendourou, Omar and El Mossadeq, Rkia (eds.) La croisée des chemins. Maroc p. 225. ISBN 978-9954104781

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Abstract

Les études présentées dans cet ouvrage concourent à montrer que le débat sur la nouvelle constitution issue de la réforme constitutionnelle de 2011 ainsi que sa mise en œuvre n’est pas encore achevé. Elles rappellent que la reforme constitutionnelle se présente comme un dispositif regroupant des règles et orientations qui cherchent à agir, en proportion variable sur plusieurs dimensions institutionnelles et légales du champ politique (répartition des pouvoirs, arbitrage des conflits, identité, droits, symboles). Sa mise sur agenda et son application font l’objet de débats, de controverses, d’argumentations portés par des acteurs aux intérêts divergents qui proposent chacun sa vision du champ politique. Pour mettre en évidence l’actualité de ce débat qui continue d’être dominé par la querelle des interprétations un retour au contexte politique caractérisé par l’avènement du Mouvement du 20 février s’impose, afin de saisir la Genèse de la nouvelle constitution, avant de porter le regard sur les articulations, les agencements et les rapports réciproques entre Constitution et démocratie, Constitution et élections et Constitution et gouvernance

Item Type: Book Section
Language: French
Date: January 2015
Place of Publication: Maroc
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 May 2016 13:59
Last Modified: 02 Apr 2021 15:53
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/21829
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