Cazalbou, Paul and Letouzey, Elise (2009) La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16). Droit pénal (9).

Abstract

Cette étude tendait à démontrer que, bien plus qu'un mode de répartition de la responsabilité pénale dans l'entreprise, la délégation de pouvoir était désormais utilisée par le juge pénal comme un « cheval de Troie » lui permettant, non seulement de porter un regard sur son organisation interne, mais également de peser sur celle-ci afin de réduire le risque de survenance d'infractions dû à une répartition défectueuse du pouvoir de direction en son sein.