Debat, Olivier (2013) La rétroactivité de la loi et le droit fiscal bancaire et financier : les bonnes et mauvaises recettes (alerte 2). Revue de droit bancaire et financier (n°1).

Text Restricted Repository staff only Download (21kB)

Abstract

L'article met en exergue l'ambiguïté du concept de rétroactivité. Il arrive qu'elle se dissimule là où on ne la voit pas, tandis qu'elle surgit là où on ne l'attend pas. L'article le démontre à partir de deux illustrations dans le domaine du droit fiscal bancaire et financier relativement à la taxe de risque systémique et au prélèvement forfaitaire libératoire.