Bruggeman, Maryline (2009) Convention de rupture et parenté. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2009-1).

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Abstract

L'article s'intéresse aux conventions de rupture dans le domaine de l'autorité parentale. Il fait partie d'un dossier spécial dirigé par Mesdames L. Langevin, C. Neirinck et M. Bruggeman consacré à "la contractualisation de la rupture des couples en France et au Québec" publié à la RRJ Droit prospectif (2009-1) et à la revue les Cahiers de Droit, Université de Laval, vol.49, n°4 déc. 2008.

Item Type: Article
Language: French
Date: January 2009
Refereed: Yes
Keywords (French): rupture de couples, convention de rupture, autorité parentale
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 15 Apr 2016 07:35
Last Modified: 02 Apr 2021 15:51
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/19858
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