Poirot-Mazères, Isabelle and Crouzatier-Durand, Florence (2013) Fautes médicales, causalité, préjudice : quand le doute profite au... défendeur (CAA Lyon, 6 juin 2013). Revue Droit & Santé (55). p. 560. [Caselaw headnote]

Abstract

L’argumentation de la CAA de Lyon dans l'arrêt du 6 juin 2013 (n°12LY01251) s’attache à établir la responsabilité du CHU sur le fondement de la faute, celle-ci étant déclinée sous deux formes : la faute médicale technique d’une part et le défaut d’information, faute d’humanisme, d’autre part. L’arrêt s’avère à cet égard exemplaire, en ce qu’il donne une illustration académique des obligations incombant aux praticiens de santé. Il l’est aussi dans le développement du raisonnement, passant de la qualification des comportements mis en cause à la recherche d’un éventuel lien de causalité, laquelle s’attache, de façon très