Mouton, Stéphane (2020) Plaidoyer pour un statut plus transparent des cabinets ministériels. Revue Gestion et finances publique (n°1). pp. 79-84.

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L'effet utile des des décisions du conseil constitutionnel: un bilan critique : Rapport remis au Conseil constitutionnel en janvier 2020. Other

Carpentier, Mathieu and Mouton, Stéphane (2020) L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique. Titre VII (Hors série). pp. 1-13.

Mouton, Stéphane (2019) Faut-il un statut juridique pour les collaborateurs de l’Exécutif ? Acteurs publics.

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.

Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a t-il été oublié ? Actualité juridique Droit Administratif (n°2). pp. 73-75.

Mouton, Stéphane (2018) Les enjeux constitutionnels du climat : réflexions sur un nouvel objet politique. Revue Energie – Environnement- infrastructures, n°12.

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2018) Expertise sur les propositions sénatoriales relatives à la réforme des institutions (Travail collectif de l'Institut Maurice Hauriou). Technical Report, Toulouse

Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry (2014) Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). p. 1842.

Mouton, Stéphane (2014) Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2). p. 211.

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 205-230.

Mouton, Stéphane (2013) Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 251-291.

Mouton, Stéphane (2012) Chronique de droit public. Revue de droit des transports et de la mobilité (4).

Mouton, Stéphane (2011) L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain. In: VIIIème Congrès national de l’AFDC : la circulation du droit constitutionnel, 16, 17 et 18 juin 2011, Nancy.

Mouton, Stéphane (2010) La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers (CC, 10 juin 2010, décision n°2010-607-DC). Recueil Dalloz (38). pp. 2553-2557. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2010) D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la "conception française de la séparation des pouvoirs" dans le constitutionnalisme moderne. Politeia (18). pp. 153-179.

Mouton, Stéphane (2010) A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 91-119.

Mouton, Stéphane (2005) Une jurisprudence pour attendre... (CC, 10 juin 2004, n°2004-496 DC, Estier et CC, 1er juillet 2004, n°2004-497 DC, Estier). Recueil Dalloz (3). pp. 199-204. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2001) La force de la loi : entre déclin et renaissance (CC, 27 juin, 2001-446 DC). Droit de la famille (9). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard and Mouton, Stéphane (2001) La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction. Recueil Dalloz. p. 1636.