Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Gozzi, Marie-Hélène (2007) Le cadre juridique mondial de lutte contre le terrorisme s'étoffe par l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention : à propos de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Recueil Dalloz. p. 2632. [Caselaw headnote]

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Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 2007
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2013 12:30
Last Modified: 18 Oct 2017 15:18
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/9481

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