Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent

Regourd, Serge (1995) Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux : sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultent. Les cahiers du Centre national de la fonction publique territoriale (45).

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Item Type: Article
Language: French
Date: November 1995
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2013 12:24
Last Modified: 18 Oct 2017 15:22
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/9050

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