De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local : la différence de logique entre référendum national et consultation locale

Viguier, Jacques (1998) De la mauvaise utilisation du terme "référendum" au plan local : la différence de logique entre référendum national et consultation locale. In : Référendum et démocratie Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-43-4

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 1998
Place of Publication: Toulouse
Additional Information: Article également paru dans Les Petites Affiches, n°24, 25 février 1998 et dans l'AJDA, n°21, 16 juin 2008
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2013 12:20
Last Modified: 18 Oct 2017 15:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8683

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