La présomption de paternité est-elle toujours favorable à l'intérêt de l'enfant ?, chronique de jurisprudence à l'occasion de deux arrêts de la Cour de cassation des 11 et 25 juin 1991

Pousson, Jacqueline (1992) La présomption de paternité est-elle toujours favorable à l'intérêt de l'enfant ?, chronique de jurisprudence à l'occasion de deux arrêts de la Cour de cassation des 11 et 25 juin 1991. Les Petites affiches (92). pp. 17-23.

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Item Type: Article
Language: French
Date: 1992
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Oct 2012 10:50
Last Modified: 27 Mar 2019 15:27
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/8590

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