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Le contrôle d'un Président élu au suffrage universel direct par le Juge constitutionnel

Rueda, Frederique (2000) Le contrôle d'un Président élu au suffrage universel direct par le Juge constitutionnel. In : Un Président élu par le peuple : une bonne solution ? – Actes du colloque d'Istanbul, 21 et 22 octobre 1999 PUSS. Toulouse pp. 177-197.

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2000
Place of Publication: Toulouse
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Jun 2012 15:28
Last Modified: 18 Oct 2017 15:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/5998

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