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La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9)

Hermon, Carole (2010) La responsabilité de l'État du fait des "marées vertes" (étude n° 9). Revue de droit rural (n° 382). pp. 23-28. [Caselaw headnote]

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Abstract

Par un arrêt du 1er décembre 2009, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'engagement de la responsabilité de l'État du fait de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes, tout en répondant à l'appel incident des associations de protection de l'environnement en augmentant de manière importante les dommages-intérêts alloués. La cour n'était en revanche saisie ni du dommage écologique, ni des préjudices subis par les collectivités locales

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: April 2010
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit rural, Marées, Rôle de l'état, Responsabilités
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Jul 2012 07:33
Last Modified: 18 Oct 2017 15:15
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/5720

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