Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2007) Étude sur l'évolution des dispositions concernant les seniors ainsi que les critères d'âge et d'ancienneté dans quelques accords de branche. Technical ReportPresses de l'Université des sciences sociales de Toulouse

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Item Type: Monograph (Technical Report)
Language: French
Date: 2007
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Institution: Conseil d'orientation des retraites
Site: UT1
Date Deposited: 16 Apr 2012 15:01
Last Modified: 18 Oct 2017 15:18
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/5023

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