Guiguet-Schielé, Quentin (2021) Quel avenir pour la tontine? Gazette du Palais (n°28). pp. 45-51.

Abstract

La tontine est une convention innommée qui gagnerait à être légalement organisée en tant que convention spéciale. Pour ce faire, il est nécessaire de ne plus la considérer comme instituant une propriété conditionnelle. Sous couvert de protéger la tontine de la prohibition des pactes sur succession future et d’une requalification en libéralité, cette lecture de la tontine entrave son plein épanouissement dans la sphère juridique. Les effets rétroactifs attachés à la perte des droits des tontiniers prédécédés et à l’accroissement corrélatif de ceux des survivants suffisent à assurer la validité et l’efficacité du mécanisme, à condition toutefois d’organiser de manière équilibrée le rapport de la tontine à l’indivision.

I – La notion de tontine

A – La nature de la tontine : une convention aléatoire et accessoire
B – Le mécanisme de la tontine : de la condition à l’accroissement

II – Le régime de la tontine

A – Avant le dénouement : l’inévitable indivision
B – Après le dénouement : les ajustements nécessaires