Blanquet, Marc (2021) De la pluralité de fondements à la pluralité de principes : primauté et prééminence du droit de l’Union européenne. In : Réseau de normes, réseau de juridictions : Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe, entre primauté et clause la plus protectrice Gaudin, Hélène (ed.) Mare et Martin. Series “Horizons européens” Paris pp. 243-250. ISBN 978-2-84934-596-2

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Abstract

Ce texte s'interroge sur la Jurisprudence Costa; il suggère que la question d'un double fondement de la primauté pourrait aussi être celle d'une double dimension de la primauté. Il est ensuite soutenu que le fondement européen de la mission des juges nationaux existe et se suffit à lui-même, et que l'addition d'un fondement national complémentaire est acceptable.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 24 June 2021
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 14 Mar 2022 14:13
Last Modified: 14 Mar 2022 14:13
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44843
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