Foucaud, Fabien (2021) Publicité et vie privée‎. Contribution à l'étude de la connaissance légitime sur les personnes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Les définitions de la vie privée proposées par la doctrine sont généralement concentrées sur son aspect matériel. Or, comme la vie privée ne cesse d’évoluer, tant dans les représentations que dans les données juridiques, toutes ces définitions apparaissent condamnées à une obsolescence quasi programmée. D’autres approches doivent alors être envisagées. S’intéresser à la dimension fonctionnelle de la protection de la vie privée au sein de l’ordre juridique peut dans cette optique ouvrir d’autres perspectives. Si l’on admet ainsi que la vie privée correspond à la part de l’existence de chacun qui ne doit pas être portée à la connaissance d’autrui, la fonction de la protection de la vie privée au sein du système juridique consiste dès lors à délimiter matériellement ce qui relève de la connaissance légitime sur les personnes. Cette fonction, nous la qualifions de concept de vie privée. Ce concept fonctionnel, par son caractère opératoire, se révèle alors particulièrement utile pour vérifier la validité de certaines idées reçues, sur le plan strictement juridique. Il ne semble en effet plus guère faire de doute que la vie privée est menacée. Il devient alors crucial de s’en assurer, car il en va, en creux, de la permanence, ou de la disparition, de la possibilité même de l’autonomie individuelle. Fort de ce concept, il a alors paru intéressant d’observer, en particulier, l’évolution de la connaissance légitime du public sur les personnes physiques, régie par un certain nombre de dispositifs juridiques : diffamation, responsabilité civile, article 9 du code civil, protection pénale, accès aux « documents administratifs » et aux « archives publiques », obligations déclaratives des responsables publics. Cela a conduit au constat qu’à défaut de disparaître, la vie privée des personnes physiques a effectivement connu, sur le temps long, un recul manifeste, la publicité étendant progressivement son emprise.

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Assuming that privacy is the part of everyone's existence that should not be brought to the knowledge of others, then the function of privacy protection within the legal system is to delimit materially what comes under the legitimate knowledge of people. We call this function the concept of privacy. This functional concept, by its operational nature, is then particularly useful to ascertain the validity of some received ideas, from a strictly legal point of view. There seems to be little doubt that privacy is threatened. It then becomes crucial to make sure of this, because the permanence, or the disappearance, of the very possibility of individual autonomy, depends on it. On the strength of this concept, it then seemed interesting to observe, in particular, the evolution of the public's legitimate knowledge of natural persons, governed by a certain number of legal measures: defamation, civil liability, article 9 of the civil code, criminal protection, access to 'administrative documents' and 'public archives', reporting obligations of public officials. This has led to the observation that, failing to disappear, the privacy of individuals has indeed experienced a clear decline over the long term, with advertising gradually extending its hold.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Publicity and privacy‎. Contribution to the study of legitimate knowledge about persons
Language: French
Date: 7 December 2021
Keywords (French): Droit à la vie privée, Diffamation, Transparence (droit), Archives publiques -- Droit, Responsabilité civile
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Mar 2022 13:39
Last Modified: 22 Jul 2022 14:19
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44667
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