Jazottes, Gérard (2019) Droit des contrats et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°1). pp. 38-39.

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Abstract

La réforme du droit des obligations, intervenue en 2016, n'est pas sans influence sur le droit des entreprises en difficulté. Mais elle ne devrait pas conduire à un profond renouveau : si le particularisme de ce droit est maintenu, de possibles évolutions pourraient voir le jour en pratique.

Item Type: Article
Language: French
Date: 2019
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris, France
Keywords (French): droit des entreprises en difficulté, droit des obligations, gestion des contrats, contrats en cours, révision
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Feb 2022 16:42
Last Modified: 17 Feb 2022 14:05
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44466
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