Christodoulou, Hélène (2021) De l'émergence à l'avènement d'une politique pénale de l'Union européenne. In: Une Europe qui protège, 17/06/2021 et 18/06/2021, Université Toulouse 1 Capitole.

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Abstract

Face à la porosité des frontières et à une nouvelle forme de criminalité, l'indifférence de l'Union européenne à l'égard du droit pénal est apparue insoutenable. Dès lors, pour y remédier, elle a dû se doter de nouveaux outils et d'acteurs, non sans difficulté. Est alors apparue une politique pénale de l'Union européenne circonscrite et toujours tributaire de la volonté des États membres, mais avec l'avènement du parquet européen, cette dépendance pourrait disparaître pour laisser place à une véritable politique pénale de l'Union européenne.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Language: French
Date: 2021
Keywords (French): Union européenne, Politique pénale, Parquet européen
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Feb 2022 15:21
Last Modified: 01 Mar 2023 02:24
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44326
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