Bétaille, Julien (2021) Le préjudice écologique à l’épreuve de l’« affaire du siècle » : un succès théorique mais des difficultés pratiques. Actualité juridique. Droit Administratif (n°38). pp. 2228-2234. [Caselaw headnote]

Full text not available from this repository.

Abstract

Le recours en responsabilité déposé par quatre associations à l’encontre de l’État en raison de l’insuffisance de son action contre les changements climatiques, fortement médiatisé, a donné lieu à une reconnaissance inédite du préjudice écologique par le juge administratif. Le tribunal administratif de Paris a choisi d’appliquer les dispositions du code civil. Néanmoins, en l’espèce, le préjudice écologique n’est pas réparé, essentiellement du fait d’une mauvaise appréhension de ce mécanisme par les requérantes. Le jugement interroge également sur la praticabilité du préjudice écologique, singulièrement en droit administratif.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 8 November 2021
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Uncontrolled Keywords: Liability, Environment, Ecological harm, Case of the Century
Keywords (French): Responsabilité, Environnement, Préjudice écologique, Affaire du Siècle
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-10- Droit de l’environnement
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Nov 2021 09:08
Last Modified: 12 Nov 2021 09:15
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43986
View Item