Laurent, Julien, Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa and Gantschnig, David (2021) Vente d'immeuble 2021-2022, 3ème éd. Collection « Lexis pratique ». Lexisnexis Paris, France ISBN 9782711035816

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Abstract

Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien. Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité. Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi « Climat et résilience » et de la réforme du Livre I du Code de la construction et de l'habitation : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc. D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.). Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis Intelligence®, aux encyclopédies Juris-Classeur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis®.

Item Type: Book
Language: French
Date: September 2021
Place of Publication: Paris, France
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 10 Sep 2021 07:40
Last Modified: 24 Mar 2022 10:43
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43758
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