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En droit pénal, un fou est et demeure un fou

Beaussonie, Guillaume (2021) En droit pénal, un fou est et demeure un fou. Gazette du Palais (n°21). pp. 22-25. [Caselaw headnote]

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Abstract

Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal, qui précisent que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes », ne distinguent pas selon l’origine du trouble ayant conduit à cette abolition. Doit donc être considérée comme irresponsable pénalement la personne qui a agi sous l’empire d’une bouffée délirante notamment causée par une consommation volontaire et régulière de produits stupéfiants.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 8 June 2021
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Irresponsabilité pénale, Troubles psychiques, Folie
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Jun 2021 09:49
Last Modified: 29 Jun 2021 09:51
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43647

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