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Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ?

Théron, Julien (2020) Aménager le livre VI et prolonger les délais, mais pour combien de temps ? Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n° 3). p. 57.

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Abstract

Dans l’espoir de « neutraliser » les conséquences de la crise sanitaire, l’ordonnance du 27 mars 2020 n° 2020-341 (amendée et complétée par l’ordonnance du 20 mai 2020 n° 2020-596) prévoit un certain nombre de prorogations automatiques (durées de conciliations, plans, périodes d’observation, liquidations judiciaires simplifiées, maintiens d’activité, ou certains délais mentionnés à l’article L. 3253-8 du Code du travail), ou judiciaires (plans, délais imposés aux administrateurs et mandataires, aux liquidateurs judiciaires ou aux commissaires à l’exécution du plan). Si l’objectif de ces mesures paraît clair, leur inscription dans le temps l’est moins.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 May 2020
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris.
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 29 Apr 2021 12:28
Last Modified: 29 Apr 2021 12:28
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43319

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