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La réforme de la rédaction des décisions de la Cour de cassation : état des lieux

Hortala, Solenne (2020) La réforme de la rédaction des décisions de la Cour de cassation : état des lieux. La Semaine Juridique. Édition Générale (n°37). pp. 1537-1543.

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Abstract

Les « travaux sont désormais achevés ». C’est ainsi que se conclut, sur le site de la Cour de cassation, la présentation, des réformes de la motivation et de la rédaction de ses décisions. Les réflexions initiées en septembre 2014 à la suite de la lettre de mission adressée à Monsieur Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation des études et du rapport, par le premier président Bertrand Louvel, auraient ainsi été menées à leur terme. La réforme de la rédaction de la rédaction des décisions de la Cour de cassation est ainsi mise en œuvre, au-delà des arrêts dits « tests », depuis la fin de l’année 2019. Il apparaissait ainsi opportun de réaliser, d’ores et déjà, un état des lieux des modifications apportées à la structure et au style des arrêts. Si ces changements apparaissent, de prime abord, moins importants que ceux relatifs à la motivation développée, leur analyse révèle qu’ils ne sont cependant pas uniquement cosmétiques.

Item Type: Article
Language: French
Date: September 2020
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris, France
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Apr 2021 09:13
Last Modified: 06 Apr 2021 09:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43224

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