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Le revirement de jurisprudence - Actualités des remèdes

Hortala, Solenne (2018) Le revirement de jurisprudence - Actualités des remèdes. In: La jurisprudence XXIVe journée d'études de l'Institut de droit privé et de la Faculté de droit canonique de Toulouse, 18 octobre 2018, Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse. (In Press)

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Abstract

Cet article a pour objet de s’intéresser à la pertinence des remèdes apportés à l’imprévisibilité et à la rétroactivité du revirement de jurisprudence. L’analyse, au travers de l’actualité jurisprudentielle, de deux outils considérés comme de tels remèdes (la modulation dans le temps de la rétroactivité d’un revirement de jurisprudence et le recours à la motivation enrichie), permet de mettre en lumière les difficultés de leur mise en œuvre et d’interroger leur efficacité.

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2018
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-7- Sources du droit
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 May 2021 12:23
Last Modified: 11 May 2021 12:23
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43221

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