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Le soupçon en droit pénal des affaires

Diop, Ndeye Binty (2016) Le soupçon en droit pénal des affaires. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL : http://www.theses.fr/2016TOU10073

Abstract

La complexité du concept de soupçon est accentuée par l'absence de définition légale et jurisprudentielle. En effet, la terminologie n'a pas été définie ni par le code pénal, ni par le code de procédure pénale français. La doctrine quant à elle n'a jamais tenté de cerner le sens exact de ce mot. Il s'agit pourtant d'une notion très utilisée par la loi et la jurisprudence pour fonder les poursuites et en justifier la validité. Ses contours incertains et l'importance de son utilisation justifie l'étude du soupçon en droit pénal des affaires. Plusieurs raisons peuvent être dégagées pour expliquer l'intérêt de cette étude. En premier lieu, la pertinence que semble revêtir ce projet d'étude sur le soupçon réside dans le fait que la notion est sujette à débat face à un principe aussi important que la présomption d'innocence. Ensuite, il s'agit d'un concept qui concerne aussi bien le politique, le juriste, le professionnel de la finance que le simple citoyen. Quant au juge il a souvent recours au soupçon et ce, à juste titre, car c'est à partir du soupçon que sont déclenchées les enquêtes policières. L'intérêt de ce concept est d'autant plus patent qu'il s'agit d'une notion qui embrasse la quasi-totalité des infractions d'affaires. Autant dire que la place du soupçon en droit pénal, en général, et en droit pénal des affaires en particulier semble être primordiale. D'ailleurs n'a-t-il pas été créé récemment une obligation de déclaration de soupçons ? Ce qui semble justifier l'importance des études consacrées à la déclaration de soupçon. A ce titre, il me semble nécessaire de se pencher de manière plus approfondie et globale sur le concept de soupçon en droit pénal des affaires.

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 30 June 2016
Keywords (French): Soupçon, Responsabilité pénale, Divulgation d'informations -- Droit
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Mar 2021 15:34
Last Modified: 26 Mar 2021 15:34
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43185

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