Guiguet-Schielé, Quentin (2020) Réflexions sur une approche "moderne" de l'interposition de personnes. Droit et patrimoine (n°307). pp. 33-41.

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Abstract

La conception classique de l’interposition de personne à est inadaptée à l’hypothèse d'une donation réalisée aux associés par l'intermédiaire d'une société. Le terme « interposition » ne doit pas pour autant être rejeté, mais il apparaît nécessaire de le repenser en tenant compte des spécificités des situations « modernes » dans lesquelles la Cour de cassation recourt à ce terme. La donation indirecte par interposition de société est un mécanisme original en ce qu’il provoque une double altération patrimoniale : l’une, directe, au bénéfice de la société ; l’autre, indirecte, au bénéfice de la société. L’interposition moderne peut être classée au rang des interpositions réelles, plus exactement par enrichissement ou appauvrissement réel, c’est-à-dire exclusion faite de toute simulation et de toute rétrocession.

La preuve de l’interposition, dont dépend la qualification de donation indirecte, s’avère particulièrement incertaine puisque l’objet de la preuve n’est pas clairement déterminé. La solution pourrait venir de l’élaboration de présomptions de droit. Serait par exemple présumée interposée la société qui se serait enrichie ou appauvrie en interagissant avec un tiers dont l’un des associés serait l’ascendant, le descendant ou l’époux, sauf preuve contraire.

I. Un mécanisme original

A. L’altération directe du patrimoine de la société

B. L’altération indirecte du patrimoine de l’associé

II. Une preuve délicate

A. La difficulté à cerner l’objet de la preuve

B. La facilité du recours à des présomptions légales

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 November 2020
Refereed: Yes
Keywords (French): Interposition de personne, Donation indirecte, Société, Associé, Déséquilibre économique, Intention libérale, Preuve, Présomption de droit
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Mar 2021 12:44
Last Modified: 16 Mar 2021 12:44
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42980
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