Gau-Cabée, Caroline (2019) Le filtrage des pourvois par la Cour de cassation. Histoire d'une révolution culturelle (1790-2019). [Accreditation to supervise research (HDR)]

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Abstract

Dès son arrivée à la Cour de cassation en 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l’élaboration d’un dispositif prévoyant l’instauration d’un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile, par une procédure de filtrage.
Depuis 1790, c’est une conception « démocratique » et largement ouverte de la cassation qui prévaut en France, fondée sur un seul critère d’accès, celui de la légalité. Or, la proposition de Bertrand Louvel limite le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères restrictifs, faisant craindre la prévalence du critère d’opportunité et une évolution vers le modèle « aristocratique » de la cassation inspiré du cherry picking anglo-saxon, qui ferme l’accès au juge suprême et en transforme la mission. La fonction normative serait alors privilégiée au détriment de la fonction disciplinaire. Au-delà de la question technique du filtrage, c’est donc une révision profonde de l’office du juge suprême qui est en jeu.
Si l’histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant et précoce de mieux contrôler les flux, depuis la création d’un bureau des requêtes en 1790 - version originelle de la chambre des requêtes - jusqu’à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n’est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la gestion quantitative des pourvois. La perspective d’une mutation radicale du modèle de cassation ébranle et divise le monde judiciaire, parce qu’elle offense l’orthodoxie processuelle à laquelle la plupart des juristes français, contrairement à leurs homologues européens, demeurent très attachés.
Dans ce contexte tendu, une approche diachronique de la question semblait opportune, afin d’éclairer la disputatio contemporaine. Mais ce livre est avant tout un récit, qui raconte une histoire. L’histoire de la régulation du contentieux par le filtrage des pourvois, qui permet d’en mesurer les enjeux, d’en préciser les approximations sémantiques (filtrage, sélection, traitement différencié des pourvois) et d’en évaluer les modalités successives depuis la création du Tribunal de cassation en 1790. L’histoire de l’économie du procès en cassation qui, d’un modèle à l’autre, prétend concilier célérité et qualité de la justice, garantie de l’accès au juge et nécessité de maîtrise des flux. Enfin, l’histoire d’une institution dont le pouvoir d’autorégulation et les processus d’auto réformation constituent les attributs singuliers, qui a conquis puis cultivé son indépendance, avec plus ou moins de succès dans la réalisation de ses ambitions.

Item Type: Accreditation to supervise research (HDR)
Language: French
Date: 18 December 2019
Keywords (French): Droit processuel, Cour de cassation, Histoire, Filtrage des pourvois, Chambre des requêtes, Réformes
Subjects: A- DROIT
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Mar 2021 09:17
Last Modified: 23 Mar 2021 15:22
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42836
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