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"Pour le bien de son service et soulagement de ses sujets". Le Parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652)

Le Crom, Tom (2020) "Pour le bien de son service et soulagement de ses sujets". Le Parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2020TOU10027

Abstract

Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le Parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de la puissance absolue du prince et de la centralisation monarchique. Dans ses remontrances, la cour souveraine rappelle au roi par un argumentaire historique qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». L’expression trace les lignes de forces structurant l’action Parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le Parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi et à l’intérêt du public. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le Parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’État monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement Parlementaire toulousain depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, tend à substituer l’image d’un Parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. Bien qu’au XVIIe siècle, le discours de transgression et de résistance à l’ordre royal tende à revisiter, souvent à l’excès, les années fécondes henriciennes, elles n’en sont pas moins une réalité. Elles contrastent avec le recommencement des crises dans le royaume à partir de 1610, lesquelles touchent directement le ressort du Parlement de Toulouse : guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste… Après 1652, la Fronde est terminée en Languedoc. Le retour de l’ordre est accompagné d’un essor économique et démographique dans la province, et plus généralement dans le ressort de la cour, durant une vingtaine d’années. La période située entre les repères 1610-1652 est révélatrice de l’ambiguïté de l’action Parlementaire toulousaine. Le premier XVIIe siècle pourrait être un moment de résistance ouverte pour la cour souveraine, mais sans renoncer à la défense de ses prérogatives face au pouvoir absolu grandissant, elle montre un engagement circonspect. Ses intentions rebelles sont modérées par sa résolution à préserver le bien commun et l’unité du royaume. La cour souveraine adopte une trajectoire singulière, conditionnée par les nombreuses situations de nécessités auxquelles elle doit répondre. La présente étude confronte la représentation du Parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser l’action du Parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume, entre les besoins de l’État et ceux des sujets de son ressort, de 1610 à 1652. La multiplication des crises et sa situation géographique conditionnent la nature de son engagement envers la monarchie, pour les sujets, et à l’égard de ses propres causes. Alors qu’il défend le bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’État, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir.

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This study will confront the representation of the Parliament - a possible if not an unavoidable counter power - with the reality and diversity of its political claims and legal production. It offers to analyze the action of the Parliament of Toulouse, caught up in the turmoils agitating the kingdom, which was torn between the needs of the State and those of the subjects under its jurisdiction, from 1610 to 1652. The increasing number of crises, and the geographical location of the court, determined the nature of its commitment to the monarchy, to its subjects, and to its own causes. Though it defended the public good and the unity of the kingdom, it appeared less committed to standing up to the transformation of the government at the top of the State, than to maintaining and pushing back the horizontal limits of its own power.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: "For the good of His service and the relief of His subjects"‎. The Parliament of Toulouse facing public needs (1610-1652)
Language: French
Date: 4 November 2020
Keywords (French): France. Parlement de Toulouse, Politique et gouvernement -- France -- 1610-1643, France -- Ancien régime
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit > A2-2- Histoire du droit et des institutions
Divisions: Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Feb 2021 09:48
Last Modified: 03 Feb 2021 09:48
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42378

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