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Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu

Boubay-Pagès, Michèle (2019) Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu. In: Quel système fiscal pour le Vanuatu ?, 2 et 3 mai 2019, Port-Vila, Vanuatu.

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Abstract

Identifié comme un paradis fiscal, le Vanuatu ne possède qu’un embryon de règles et institutions fiscales, un revenue tribunal, une TVA notamment. Pour étayer une réflexion sur un juge fiscal au Vanuatu et en raison de l’étroitesse de la base de départ, il apparut nécessaire de se tourner vers les systèmes existants et d’imaginer de quelle manière ils pourraient inspirer une justice fiscale au Vanuatu. Il convenait en premier lieu, d’identifier les systèmes juridiques auxquels se référer. Le critère de la filiation juridique du droit Vanuatais a principalement guidé ce choix. Le droit vanuatais est « un carrefour de normes et de droits», puisant sa source dans les lois du condominium en vigueur jusqu’à l’indépendance des Nouvelles-Hébrides le 30 juillet 1980, les lois vanuataises et la coutume. La common law constitue la source prédominante d’inspiration du droit vanuatais bien au-delà du droit français. Suivant cette logique, des modèles ont été recherchés notamment dans les systèmes fiscaux du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et dans une bien moindre mesure, dans le droit français. D’autres systèmes ont été passés en revue (Etats-Unis, Allemagne, Japon…). Un point commun est apparu à l’observation de ces différents systèmes : ils privilégient les stratégies d’évitement, les « solutions de prévention » plutôt que le recours au juge. Une première réflexion sur ces stratégies s’imposait dès lors avant d’envisager de quelle manière pourrait s’organiser une juridiction fiscale au Vanuatu. Sur ce point, l’interrogation a porté principalement sur l’option entre un juge généraliste et un juge spécialisé.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Language: French
Date: 2019
Uncontrolled Keywords: tax judge, prior recourse, common law tax systems, alternative modes of conflict resolution
Keywords (French): juge fiscal, recours préalables, systèmes fiscaux common law, modes alternatifs de résolution des conflits
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-4- Droit fiscal
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Nov 2020 14:05
Last Modified: 18 Dec 2020 10:18
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41907

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