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La notion de valeur sociale protégée

Beaussonie, Guillaume (2020) La notion de valeur sociale protégée. In : L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal Mistretta, Patrick, Kurek, Camille and Papillon, Salomé (eds.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 5-15. ISBN 9782247197453

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Abstract

Partant d’un tel intitulé, on s’attendrait sans doute à ce que soient rappelées, à la fois, l’origine - essentiellement allemande - et les différentes conceptions de ce que l’on appelle aujourd’hui une « valeur sociale protégée » en droit pénal ; et, à partir de là, à ce que soit dressé le constat d’un paradoxe : le désintérêt français pour un concept qui, à l’inverse, a donné lieu à nombre de développements doctrinaux chez nos voisins allemands, mais aussi italiens et espagnols, dont nul n’ignore pourtant à quel point, de bien des façons, leur droit – notamment pénal – ressemble au nôtre.
Même si ces questions seront évoquées, décevons tout de suite : on se contentera d’une étude de la notion de valeur sociale protégée en droit français positif, non que le reste soit inintéressant, mais tout simplement parce qu’il semble impossible d’opérer une telle synthèse en si peu de lignes.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 26 August 2020
Keywords (French): Droit pénal, Intérêt protégé, Bien juridique, Valeur sociale, Intérêt général, Principe de légalité
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 31 Aug 2020 14:00
Last Modified: 31 Aug 2020 14:00
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41744

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