Présentation et notes sur "Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs"

Cabanis, André (2010) Présentation et notes sur "Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs". In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1 De Gruyter. Berlin pp. 659-728.

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2010
Place of Publication: Berlin
Subjects: A- DROIT > A2- Histoire du droit
Divisions: Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques - CTHDIP
Site: UT1
Date Deposited: 18 Apr 2012 07:38
Last Modified: 18 Oct 2017 15:16
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/3791

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