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L’évolution du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et du guide d’application du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) sur la période 2013-2016

Larouer, Marion (2017) L’évolution du code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et du guide d’application du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) sur la période 2013-2016. In : Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? Mission de recherche Droit & Justice. Saint-Etienne pp. 245-250.

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Abstract

Il s’est agi de mettre en évidence les thèmes particulièrement visés par les réformes successives du code AFEP-MEDEF et de son guide d’application sur la période 2013-2016. Les évolutions constatées consistent d’une part, d’un point de vue formel, en un accroissement des dispositions du code AFEP-MEDEF et du guide d’application HCGE. D’autre part, d’un point de vue plus matériel, certains thèmes sont particulièrement visés par les réformes – faisant dès lors l’objet de nouvelles dispositions dans le code ou de nouveaux commentaires dans le guide. Les révisions du code et du guide semblent avoir essentiellement pour objectif de renforcer : l’encadrement de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ; l’indépendance du conseil d’administration ; les mécanismes de contrôle et l’information fournie par les sociétés dans leur rapport annuel/document de référence.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: April 2017
Place of Publication: Saint-Etienne
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-7- Sources du droit
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 06 May 2020 08:57
Last Modified: 06 May 2020 08:57
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34912

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