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Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?

Cordelier, Emmanuel (2003) Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ? Recueil Dalloz (n° 8). p. 519.

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Abstract

Les activités pédagogiques surveillées demeurent exclusives de la moindre acceptation des risques par la victime. Cette dernière a droit à réparation du dommage qu'elle a subi à l'occasion de cette activité.

Item Type: Article
Language: French
Date: 20 February 2003
Refereed: Yes
Keywords (French): Responsabilité civile, Responsabilité du fait d'autrui, Autorité et contrôle, Association sportive, Activités pédagogiques, Acceptation des risques (non)
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 May 2020 13:27
Last Modified: 05 May 2020 13:27
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34736

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