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Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ?

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Evolution ou Révolution du droit des fonctions publiques ? : A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de "transformation de la fonction publique". Droit social (n°3). pp. 227-231.

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Abstract

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de "transformation de la fonction publique" constitue-t-elle une innovation majeure dans l'organisation des rapports au travail des agents publics? Cette loi est en fait, tout d'abord, la continuation d'une Révolution déjà amorcée en mettant en oeuvre la "travaillisation" du droit des agents publics à propos, par exemple, de la définition de leur situation juridique, l'élargissement de la possibilité de recruter des contractuels ou l'individualisation des carrières. Cette loi ne fait, ensuite, que prolonger une Evolution ancienne et continue visant à accentuer l'exemplarité des agents publics aussi bien individuellement que collectivement. En définitive, la Révolution serait que le droit des agents publics est moins un droit de la fonction publique qu'un "droit public du travail".

Item Type: Article
Sub-title: A propos de la loi du 6 août de 2019 dite de "transformation de la fonction publique"
Language: French
Date: 17 March 2020
Refereed: Yes
Keywords (French): Fonction publique, Fonctionnaires, Agents publics, Travaillisation, Contrat, Exemplarité, Déontologie, Droit public du travail
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Apr 2020 12:01
Last Modified: 02 Apr 2020 12:01
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34623

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