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L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal

Bin, Fabrice (2020) L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal. In : Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2 : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre Touzeil-Divina, Mathieu (ed.) Éditions l’Épitoge. Series “Académique” pp. 25-34. ISBN 979-10-92684-28-5

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Abstract

Avant que le Conseil constitutionnel de donne pleine portée à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, seuls quels juristes éminents mais isolés comme Duguit et Hauriou y voyait les principes de base du droit constitutionnel et donc du droit fiscal.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: March 2020
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 16 Mar 2020 14:36
Last Modified: 16 Mar 2020 14:37
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34224

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