Guiguet-Schielé, Quentin (2016) Participations aux acquêts : quelle proportionnalité ? Répertoire du Notariat Defrénois, 4 pages (8). pp. 407-411.

Abstract

Mal-aimés des régimes matrimoniaux conventionnels, les participations aux acquêts sont pourtant de formidables outils de stratégie patrimoniale, qu'il s'agisse de protection ou de transmission. Encore faut-il en comprendre les rouages complexes, qui tiennent à l'utilisation de divers mécanismes de proportionnalité pour le calcul de la créance de participation. Il faut ainsi distinguer les hypothèses dans lesquelles la proportionnalité intervient au stade de la composition des patrimoines originaires et finaux de celles qui la sollicitent au stade de l'évaluation de ces patrimoines. En tout hypothèse, la proportionnalité peut être neutralisée ou sollicitée. Dans ce dernier cas, elle agit de manière directe ou inverse.

I. La composition des patrimoines

A. La proportionnalité neutralisée
1. La double exclusion des biens
2. La double inclusion des biens

B. La proportionnalité utilisée
1. Le patrimoine final directement proportionnel à la créance de participation
2. Le patrimoine originaire inversement proportionnel à la créance de participation

II. L'évaluation des patrimoines

A. La proportionnalité stoppée
1. La double exclusion des variations de valeur
2. La double inclusion des variations de valeur

B. La proportionnalité favorisée
1. L'écart creusé
2. L'écart résorbé