Increase the visibility of your scientific production by authorizing the export of your publications to HAL!

Cadavre et droit pénal

Beaussonie, Guillaume (2020) Cadavre et droit pénal. In: Mort et droit, 13 février 2020, Toulouse.

[img]
Preview
Text
Download (183kB) | Preview

Abstract

Que représente le cadavre pour le droit en général, et pour le droit pénal en particulier ?

La bonne nouvelle, c’est que le droit pénal, en France, ne peut plus lui-même générer de cadavre... depuis 1981. On peut donc tous se détendre un peu.

Le droit pénal n’appréhende alors le cadavre que de deux façons : soit comme la conséquence de certaines infractions, celles qui constituent des atteintes à la vie (I), soit comme la cause de certaines incriminations, celles qui, en un sens, protègent la mort (II).

Item Type: Conference or Workshop Item (Speech)
Language: French
Date: 2020
Keywords (French): Cadavre, Dignité, Droit pénal
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-3- Pénologie – Science pénitentiaire
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Mar 2020 14:28
Last Modified: 11 Mar 2020 14:29
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34078

Actions (login required)

View Item View Item

Downloads

Downloads per month over past year