Lattes, Jean-Michel (1989) Le principe de non discrimination en droit du travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

L'existence du principe de non discrimination en droit français du travail ne fait plus. Aujourd'hui, aucun doute. Son application, par contre, pose un certain nombre de problèmes. Dans un contexte par nature inégalitaire, le droit du travail, il est aisé de constater qu'à tous niveaux (embauche, vie professionnelle, cessation de la relation de travail...). Des situations discriminations peuvent être mises en évidence. Certaines catégories sociales (représentants des salaries, syndicalistes, femmes, handicapes, étrangers, jeunes ou vieux...) Apparaissent comme particulièrement exposées. Face à une telle situation, inacceptable dans un état de droit, quels sont les moyens pouvant permettre une véritable application du principe près de deux siècles après la "déclaration des droits de l'homme et du citoyen" ? L'état doit-il continuer à éditer des normes générales dont l'applicabilité est loin d'être évidente ? Ne risque-t-il pas, par ailleurs, de "perdre son âme" en se consacrant à la protection exclusive de certaines catégories de personnes et en créant ainsi une nouvelle forme de discrimination : la discrimination positive ? Ne serait-il pas préférable de revaloriser le rôle du juge dans la recherche de situations discriminatoires que lui seul peut révéler tant la preuve de la discrimination est difficile à apporter ? Telles sont les questions que pose cette thèse et auxquelles elle tente d'apporter un commencement de réponse.