Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ?

Esplugas-Labatut, Pierre (2019) Un « pouvoir électoral » face au « pouvoir de suffrage » en France ? Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (n° 3). pp. 393-402.

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Existe-t-il en France un "pouvoir électoral" qui pourrait limiter le "pouvoir de suffrage" défini à l'époque contemporaine simplement comme l'expression du corps électoral? Bien que celui-ci soit déjà consacré dans de nombreux Etats d'Amérique latine, la réponse fut en France longtemps négative si l'on en juge par les résistances tenant aussi bien à la structure du système électoral qu'au comportement des juges. En revanche, l'évolution et le perfectionnement des modes de contrôle ainsi que le volontarisme des autorités en charge du contrôle des élections conduit aujourd'hui à voir émerger un "pouvoir électoral" au sens matériel que l'on peut opposer au "pouvoir de suffrage".

Item Type: Article
Language: French
Date: October 2019
Refereed: Yes
Keywords (French): Autorités administratives indépendantes, Contentieux électoral, Droit électoral, Elections, Juge électoral
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Nov 2019 13:07
Last Modified: 18 Nov 2019 13:07
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32909

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