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Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle

Beaussonie, Guillaume (2019) Obscure clarté du nouveau mode de rédaction des arrêts de la Chambre criminelle. Actualité Juridique Pénal(AJ Pénal) (7-8). pp. 381-383. [Caselaw headnote]

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Abstract

La Chambre criminelle de la Cour de cassation rend un premier arrêt dans lequel sa traditionnelle phrase unique rythmée par les « attendus » fait place à plusieurs phrases organisées par un plan et des numéros.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 29 July 2019
Refereed: Yes
Keywords (French): Cour de cassation, Rédaction des arrêts, Réforme
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 02 Sep 2019 12:31
Last Modified: 02 Sep 2019 12:31
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32708

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