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Le gérant de la société en participation

Gibirila, Deen (2019) Le gérant de la société en participation. Journal des sociétés (176). pp. 26-33.

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Abstract

A l’instar de la société en participation elle-même, la désignation, la révocation, les pouvoirs, les obligations et responsabilités des gérants personnes physiques ou morales obéissent au régime applicable aux sociétés civiles si l’activité du groupement est civile, ou à celui applicable aux sociétés en nom collectif, si l’activité est commerciale . Cette situation tient au fait que la loi du 4 janvier 1978 qui ne traite pas du gérant, renvoie aux dispositions applicables à ces sociétés, sauf organisation autrement prévue des rapports entre associés ; encore faut-il que le gérant soit associé, ce qui est fréquemment le cas. Cette ligne générale, ne suffit cependant pas toujours à éviter les difficultés ou à les résoudre lorsqu’elles se présentent, le juge se trouvant parfois confronté à un vide législatif ou même jurisprudentiel.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 July 2019
Refereed: Yes
Additional Information: dans "La société en participation" (s/s la direction de Deen Gibirila)
Keywords (French): Gérant de la société en participation, Statut juridique, Exercice des fonctions
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Aug 2019 15:03
Last Modified: 27 Oct 2021 13:37
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32664

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