Essai sur la normativité budgétaire

Ben Moussa, Chokri (2018) Essai sur la normativité budgétaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Official URL: http://www.theses.fr/2018TOU10051

Abstract

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

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Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Language: French
Date: 10 December 2018
Keywords (French): Budget -- Droit - Thèses et écrits académiques, Finances publiques -- Contrôle - Thèses et écrits académiques, Cours des comptes - Thèses et écrits académiques, France. Cour de discipline budgétaire et financière - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-4- Finances publiques
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Feb 2019 09:58
Last Modified: 13 Feb 2019 08:29
OAI ID: 2018TOU10051
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31358

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