Partie 3 : la défaillance contractuelle, Livre 31 : les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 : l’existence d’un contrat ; Titre 312 : l’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123, Livre 32 : les effets de la défaillance contractuelle, Livre 33 : les contrats dans leur diversité, Titre 331 : le contrat d’entreprise, chapitre 3312

Poumarède, Matthieu (2017) Partie 3 : la défaillance contractuelle, Livre 31 : les conditions de la défaillance contractuelle, Titre 311 : l’existence d’un contrat ; Titre 312 : l’inexécution d’une obligation contractuelle, chapitres 3121 à 3123, Livre 32 : les effets de la défaillance contractuelle, Livre 33 : les contrats dans leur diversité, Titre 331 : le contrat d’entreprise, chapitre 3312. In : Droit de la responsabilité et des contrats (11e édition) Le Tourneau, Philippe (ed.) Dalloz. Series “Dalloz Action” ISBN 978-2-247-16065-5

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Item Type: Book Section
Language: French
Date: 1 November 2017
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Feb 2019 13:44
Last Modified: 11 Feb 2019 13:44
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31353

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