Carence et logements sociaux : une efficacité accrue avec le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté ?

Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Carence et logements sociaux : une efficacité accrue avec le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté ? Construction-Urbanisme (n°10).

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Item Type: Article
Language: French
Date: October 2016
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-8- Droit de la construction – droit immobilier
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 08 Feb 2019 08:38
Last Modified: 14 Feb 2019 13:51
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31303

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