Code des entreprises en difficulté (8e éd.)

Saint-Alary-Houin, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Mascala, Corinne, Macorig-Venier, Francine, Jazottes, Gérard, Staes, Olivier, Poujade, Hélène and Fabries-Lecea, Eugénie (2018) Code des entreprises en difficulté (8e éd.). Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) Collection « Les Codes bleus ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2913-6

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Abstract

Le Code des entreprises en difficulté - huitième édition - est un code thématique qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des entreprises en difficulté et qui comporte un commentaire doctrinal approfondi ainsi qu'un exposé structuré de la jurisprudence suscitée par cette matière.

Sous chaque article commenté le lecteur trouve :
- La ou les dispositions réglementaires ;
- Des textes pertinents qui éclairent et complètent la compréhension du texte ;
- Un commentaire, s'il y a lieu ;
- La jurisprudence ;
- Une bibliographie.
- Des annexes permettent d'accéder immédiatement aux décrets d'application et de se reporter aux textes antérieurs, de connaître les dispositions utiles relevant d'autres matières : surendettement des particuliers, droit des sûretés civiles et commerciales ou encore de se reporter à des formules pratique.

Ce code est divisé en trois parties :
1ère PARTIE : Droit commun des difficultés des entreprises
- Prévention et traitement non judiciaire des difficultés des entreprises
- Traitement judiciaire des difficultés des entreprises (C. com., Titre 2 à 8, livre VI)
- Statuts des professionnels (C. com., Titre 1, Livre VIII)

2ème PARTIE : Droit spécial des entreprises en difficulté
- Difficultés des établissements de crédit
- Difficultés des entreprises d'assurances
- Copropriétés en difficulté

3ème PARTIE : Faillites internationales
- Sources européennes
- Sources internes
- Règles internationales de référence.

Item Type: Book
Language: French
Date: 2018
Keywords (French): droit des entreprises en difficulté, textes, jurisprudence, doctrine, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, prévention des difficultés, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole, droit européen, copropriétés en difficulté, défaillances bancaires, défaillance des entreprises d'assurance
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Feb 2019 09:45
Last Modified: 06 Feb 2019 09:45
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31238

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