Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2018) Prévention et traitement amiable des difficultés des entreprises. Collection « Droit du paiement ». LGDJ ISBN 978-2-275-05622-7

Full text not available from this repository.

Abstract

Cet ouvrage de 409 pages livre une analyse complète et détaillée des différentes techniques de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises. Il comporte quatre parties consacrées aux moyens de détection des difficultés des entreprises(1), au mandat ad hoc et à la procédure de conciliation (2), aux dispositifs d'intervention de l'Etat et des collectivités territoriales (3)et aux régimes spéciaux de prévention des difficultés (4).

Item Type: Book
Language: French
Date: August 2018
Keywords (French): Prévention des difficultés, Mandat ad hoc, Procédure de conciliation, Comités de restructuration, Aides d'Etat, Règlement amiable agricole, Copropriétés en difficulté, Prévention des défaillances bancaires, Prévention des défaillances des entreprises d'assurance
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 06 Feb 2019 13:47
Last Modified: 06 Feb 2019 13:47
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31236

Actions (login required)

View Item View Item