Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle

Guiot, François-Vivien (2018) Le principe de reconnaissance mutuel : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différentielle. In : L'exception en droit de l'Union européenne Marti, Gaëlle and Carpano, Eric (eds.) Bruylant. (In Press)

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Abstract

Travail sur les fonctions du principe de reconnaissance mutuelle dans la construction d'une intégration différenciée, tant du point de vue du rapport entre le droit et le territoire, que du point de vue des méthodes d'intégration.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 2018
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-1- Sources
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-2- Institutions
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 01 Feb 2019 10:46
Last Modified: 01 Feb 2019 10:46
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31066

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