Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique

Blanquet, Marc (2019) Compétence et ambivalence de l'Union européenne en matière de santé publique. Revue de l'Union européenne (n° 624). pp. 12-21.

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Abstract

La logique initiale du traité de Rome consistait à limiter l’entreprise d’intégration aux activités économiques et à permettre aux États membres de faire primer leurs activités régaliennes sur cette intégration. Les deux aspects conduisaient a priori à interdire à la Communauté d’investir le champ de la santé publique. Il semble pourtant qu’aujourd’hui, la santé soit devenue l’une des priorités de l’Union européenne. La compétence européenne de santé publique est cependant marquée par une ambivalence en ce qu’elle s’est développée de manière indirecte ou accessoire ; elle l’est aussi parce qu’elle ne vise qu’à compléter l’action première qui reste celle des États membres, et qu’il s’agit du seul domaine que le traité de Lisbonne a écartelé entre un statut de compétence d’appui et un statut de compétence partagée. L’ambivalence caractérise aussi l’action sanitaire de l’Union du fait de la prégnance maintenue de la dimension économique, qu’il s’agisse d’une préoccupation de bon fonctionnement du marché européen ou du souci de compétitivité de l’industrie européenne ; pour autant, cette dimension économique n’est pas forcément contraire à de véritables avancées pour les patients européens.

Item Type: Article
Language: French
Date: 5 January 2019
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jan 2019 16:36
Last Modified: 23 Jan 2019 16:36
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/30870

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